VENTE DE MATERIEL: 

Rack & Stand vous proposons une très large gamme de produits pour optimiser au mieux vos espaces de stockage. 

Que ce soit votre garage, votre atelier, espace extérieur ou entrepôt de stockage. 

REPRISE DE VOTRE MATERIEL: 

Rack & Stand peut reprendre votre matériel : rack à palettes et étagères, cantilever, mezzanines,…. 

Nous vous proposons un devis gratuit pour la reprise de votre matériel avec ou sans démontage. 

MONTAGE ET DEMONTAGE DE VOTRE MATERIEL: 

Rack & Stand propose également un service de montage et démontage de tous les produits que nous vendons. 

Il peut s’agir de quelques mètres d’étagères, ou le montage complet d’un espace de stockage. 

Nous faisons également le déménagement d'entrepôt. 

LIVRAISON: 

Nous pouvons prendre en charge le livraison des produits achetés, et ce dans un délai toujours très rapide.
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Toutes les conditions de vente et de livraison reprises ci-dessous sont censées être acceptées par le client, même si elles sont en contradiction avec ses propres conditions d’achat.
 

1. Prix et offres 
 

- Tous les prix mentionnés sur le site web sont des prix unitaires hors TVA et sont valables au moment de l’établissement de ce site web. La facturation se fait donc plus TVA selon le tarif en vigueur au jour de la livraison.  

- Les offres ne nous lient pas. Des changements de prix peuvent survenir suite à des circonstances économiques ou erreur de devis. Dans ce cas, le client est tenu au courant et peut éventuellement annuler la commande par retour du courrier.  

- Les reproductions, descriptions et mesures reprises dans ce site web sont valables au jour de son établissement et peuvent être changées. Les changements importants sont communiqués au client mais ne peuvent donner lieu à une annulation de sa commande. 

- Les charges indiquées lors de devis, factures ou autres documents sont des charges toujours uniformément réparties par niveaux. 

2. Commandes
Nous sommes libres d’accepter ou non les commandes. Dans les cas repris ci-dessous, les commandes seront automatiquement refusées :- insolvabilité du client, p.e. faillite, concordat, mauvaise expérience précédente, renseignements défavorables - non versement ou versement tardif des acomptes exigés - bons de commande incomplets,  

p.e. pas de numéro de TVA, pas de signature - bons de commande avec des conditions d’achat en contradiction avec nos propres conditions de vente - bons de commande avec des prix erronés 

Le client assume l’entière responsabilité des mesures qu’il transmet avec sa commande, ainsi que la compatibilité des divers éléments de sa commande, entre eux comme avec son matériel, ses locaux et ses besoins.  

3. Délais de livraison  

Les délais de livraison qui sont donnés, ne le sont qu’à titre indicatif, en telle sorte qu’aucune indemnité ne pourra être exigée en cas de retard éventuel, ni la commande annulée, sauf autrement convenu par écrit. De nombreux articles étant livrables de stock, la plupart des marchandises sont livrées dans les 10 jours. D’autres marchandises sont faites sur mesure (p.e. plates-formes, rack à palettes,stands, …) et exigent des délais de livraison de 4 ou même 10 semaines. Si les marchandises ne peuvent être livrées dans le délai impartis, le client en est avisé et peut renoncer à sa commande, aprés envoi de lettre recommandée..  

4. Livraison  

- Frais. La livraison se fait toujours à une adresse donnée par le client, les frais de fonctionnement du camion, de péages et de lez sont toujours à charge du client et vont être portés en compte séparément ou intégrés dans le prix globale. 

- Risques. Toutes les marchandises sont transportées aux risques du vendeur. 

- Livraisons partielles. Nous nous réservons le droit d’effectuer des livraisons partielles mais nous n’en pouvons pas être obligé.  

- Par livraison doit être compris : le dépôt sur le trottoir devant l’entrée du rez de chaussée du client avec, si nécessaire, l’aide du client. Les marchandises volumineuses et/ou lourdes seront déchargées par le client.  

• Le non respect de ces règles de livraison donne lieu à des frais supplémentaires au tarif horaire de régie en vigueur.  

5. Plaintes
Les délais suivants doivent êtres respectées pour toute plainte éventuelle :
- vices apparents : ils doivent être mentionnés sur la note d’envoi au moment de la livraison. Des formules telles que ‘accepté sous réserve’ ne sont pas valables à cet égard.  

- vices cachés : ceux ci doivent nous êtres signalés par lettre recommandée au plus tard dans les 7 jours calendrier suivant la date de livraison, sous peine de forclusion.
L’éventuel renvoi des marchandises ne peut avoir lieu qu’après avertissement et notre accord écrit préalable. En cas de livraison fautive ou défectueuse, nous avons pour seule obligation le remplacement des marchandises concernées. La commande ne peut en aucun cas être refusée ou annulée et nous ne serons jamais obligés de payer une indemnité sous quelque forme que ce soit. Les marchandises enlevées par le client dans notre magasin ne pourront jamais être reprises ou échangées, l’acheteur étant censé avoir contrôlé le matériel à l’enlèvement quant à d’éventuels vices et erreurs. 

6. Montage
Toutes les marchandises sont livrées démontées, sauf mention expresse contraire. Cela vaut spécialement pour : tous types de rayonnage, plate-formes, rayonnages mobiles, gondoles de magasins, etc. Il est rappelé que Rack & Stand dispose d’une équipe de monteurs spécialisés pour exécuter un éventuel montage. Des renseignements à ce sujet peuvent être demandés sans aucun engagement. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toutes conséquences d’un montage incorrect effectué par l’acheteur nonobstant l’éventuelle remise d’une notice de montage.
Extrait des prescriptions de montage (la version complète des prescriptions de montage est d’application et est disponible sur demande) :
- Cette offre est basée sur un sol qui est de niveau suivant les normes belges STS44.07.2 & 3a. Des différences de niveaux impliqueront des suppléments de prix qui feront l’objet d’un calcul séparé à la fin du montage et/ou même l’arrêt du montage. D’autre part le client est tenu pour seul responsable concernant la charge admissible au niveau du sol et est tenu de vérifier si les conditions minimales de stabilité sont remplies.  

- Le prix du montage tient compte d’une activité d’au moins huit heures par jour sur le chantier. Des horaires plus restreints donneront lieu à des suppléments de prix.  

- Electricité (prises de 20 ampères / 220 volt) à moins de dix mètres et éclairage suffisant sont également requis. Vous devez indiquer les passages de canalisations d’eau, gaz, électricité, etc. encastré dans le sol et les murs afin d’éviter qu’elles ne soient percées lors du montage. Nous ne pouvons être tenus responsables des dégâts éventuels suite à la perforation de canalisations cachées.  

- Le local doit être entièrement vide (pas de marchandises, obstacles et/ou autre corps de métier ou utilisateurs).  

- Sauf mention contraire les élévateurs, nacelles, etc. en suffisance seront mis à notre disposition par le client et cela à titre gratuit.

7. Conditions de paiement
- Toutes les livraisons ne sont envoyées que contre remboursement, sans escompte, sauf autrement convenu.  

- Le délai de livraison démarre au moment de la réception du paiement.  

- Pour certaines gammes et/ou articles un acompte de 30 % minimum, sans escompte, doit être payé à la commande. Le solde doit être payé à la livraison net sans escompte. Le délai de livraison ne démarre qu’au moment de la réception de l’acompte.  

- Les conditions de paiement peuvent être modifiées en fonction de certaines circonstances. Plus spécialement pour certaines commandes des acomptes jusqu’à 100 % peuvent être exigés. Certains avals ou cautions peuvent aussi être exigés.  

- Les factures non payées à leur date d’échéance donnent lieu de plein droit et sans mise en demeure à des intérêts de retard, à calculer à partir de la date de la facture, à raison du taux judiciaire augmenté de 4% et cela avec un minimum de 12% l’an, avec un minimum de 75 €. De plus, le montant de la facture sera augmenté d’un montant forfaitaire de 15%, avec un minimum de 75 €, pour frais d’administration. Tout retard de paiement entraîne d’office que toute somme due, même non échue, devient exigible de suite.  

- Les plaintes éventuelles à propos des marchandises livrées n’autorisent pas l’acheteur à surseoir à tout ou partie de ses paiements et tout recours par l’acheteur à une compensation est expressément exclu. 

- Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés, sauf autrement convenu au préalable : réception des montants dus sur notre compte en banque avant la livraison, liquide (€) lors de livraison ainsi que les cartes de crédit acceptées par Rack & Stand. Toute autre façon de payer ne sera pas acceptée sauf accord écrit préalable de notre part.

8. Non respect de la convention de vente
En cas de non exécution de la convention de vente par l’acheteur, le vendeur aura le choix entre exiger l’exécution de la convention et d’autre part, considérer la convention résolue de plein droit. Dans ce dernier cas, l’acheteur sera redevable d’un montant de 35% du prix de vente net de la livraison refusée à titre d’indemnité forfaitaire. Ce montant forfaitaire, qui devra être majoré de la TVA au taux en vigueur, produira le même taux d’intérêt que les factures non payées, à partir de la date de mise en demeure.

9. Réserve de propriété
Le transfert de propriété ne se fait que lors de l’acquittement total de la facture et aprés le dépôt sur le trottoir devant l’entrée du rez de chaussée du client ou lors de l'enlévement sur le site de Rack & Stand. 

Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison (dépose sur le trottoir devant le dépôt) ou lors de l'enlévement sur le site de Rack & Stand.  

En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée, sans intervention des tribunaux.  

La remise de traites ou de quelqu’autre titre n’est pas considérée comme acquittement de la facture.

10. Exécution des commandes
Nous sommes dégagés de toute obligation d’exécuter la livraison dans tout les cas de force majeure et en cas de circonstances fortuites, comme grèves, machines défectueuses,confinements, etc. Dans ce cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnité. De plus, nous sommes également dégagés de notre obligation de livraison au cas où l’acheteur deviendrait insolvable, était déclaré en faillite, demanderait un concordat ou si ses revenus ou capitaux faisaient l’objet d’une saisie-exécution.

11. Compétences
Les conventions entre parties sont régies par le droit belge. Pour tout litige éventuel, seules les tribunaux de Liège seront compétents. La création de traites n’y déroge pas, quelque soit leur lieu d’émission. Ces conditions générales sont rédigées en français. Si un article de ces conditions était contraire à la loi, seul cet article serait considéré comme nul. En ce qui concerne le transport, la convention est régi, même en trafic intérieur et de l’accord exprès des parties, par les dispositions de la loi du 4 septembre 1962, portant approbation de la convention relative au contrat de transport de marchandises par la route (C.M.R.) et par les conditions particulières ci-dessus énoncées. Les dispositions du traité du 1 juillet 1964 sur « la vente internationale des biens meuble » ne s’appliquent pas à cette convention.

Rack & Stand SRL  Rue de la Révision, 87 4032 Chênée Belgique  BE 0730.727.922. www.rackstand.be   info@rackstand.be  

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Rue de la Révision 87 4032 Chênée